Vous avez plusieurs biens immobiliers à votre actif. Les recettes de ces biens doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale conformément à la réglementation en vigueur. Il existe une panoplie de régimes fiscaux qui tiennent compte de vos recettes locatives, mais aussi du type de location. Cependant, il n’est pas facile pour un contribuable de déclarer aussi facilement ses revenus fonciers sans l’aide d’un fiscaliste. Cet article vous propose de découvrir toutes les étapes d’une déclaration des revenus fonciers.
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La détermination de la nature de vos revenus fonciers
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Chaque année, faire cet exercice est d’une grande importance. Il consiste à répertorier de façon exhaustive toutes vos sources de revenus fonciers du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédant le dépôt de déclaration de revenus. Lors de la déclaration, il suffira donc de faire la somme de tous vos revenus locatifs pour trouver le total de vos revenus fonciers durant cet intervalle de temps. Après cette étape, il faudra aussi bien choisir le régime fiscal qui vous conviendrait. Ainsi, déclarer ses revenus fonciers Loi Scellier est par exemple une option parmi tant d’autres.
Le choix du régime fiscal pour la déclaration de vos revenus fonciers
La sélection d’un régime fiscal se fait en fonction des caractéristiques de vos logements. En effet, les loyers d’un logement vide ou meublé qui est mis sur le marché locatif pendant longtemps ou durant un temps relativement court ne bénéficient pas du même régime fiscal. Cela étant, vous avez la possibilité de choisir lors de la déclaration de vos revenus fonciers le régime fiscal que vous préférez.
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Les régimes fiscaux du logement vide
Lorsque vos revenus annuels fonciers sont moins que 15 000 euros, le régime micro-foncier est plus conseillé. Par contre, lorsqu’ils dépassent les 15 000 euros, alors le régime réel sera appliqué. Il faut noter que vous pouvez choisir ce régime même si vos revenus fonciers sont inférieurs au montant. Mais, cela doit être fait rigoureusement pendant 3 années.
Les régimes fiscaux d’un logement meublé
Avec un revenu annuel foncier moins que 70 000 euros, vous pourrez opter pour le micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Le bénéfice réel (BIC) est quant à lui possible quand vos revenus excèdent 70 000 euros et vous avez la possibilité d’opter pour ce régime lorsque la somme est inférieure.
Les régimes fiscaux d’un logement loué de manière épisodique
Vous avez ici le choix entre les régimes du micro-BIC et du bénéfice réel (BIC). Le premier est recommandé quand vos revenus fonciers sont moins que 170 000 euros. Le deuxième choix est pour sa part conseillé lorsque le revenu annuel foncier est supérieur à 170 000 euros. La possibilité vous est également offerte grâce à ce dernier régime de déclarer vos revenus fonciers même s’ils sont inférieurs au seuil.
Au regard de tout ceci, il faut constater qu’en réalité les régimes fiscaux de micro-foncier et micro-BIC sont semblables ou synonymes. Il en est de même pour les régimes fiscaux réels et de bénéfice réel. La seule différence se retrouve au niveau des montants de plafonnement.
Les privilèges fiscaux
Les avantages dont vous bénéficiez dépendent du régime fiscal choisi. Par exemple, vous bénéficiez avec :
- Le micro-foncier d’une baisse de 30 % sur les revenus bruts perçus ;
- Le micro-BIC d’une baisse de 50 % sur les revenus bruts perçus ;
- Un régime réel ou le bénéfice réel d’une déduction des charges et des dépenses pour garder grâce aux revenus bruts le logement en bon état.
Le remplissage du formulaire de déclaration
Plusieurs questionnaires sont utilisés pour effectuer une déclaration de revenus fonciers. Entre autres, il y a :
- Le questionnaire 2042 pour les régimes micro-foncier et réel ;
- Les questionnaires 2044 ou 2044 spéciaux pour inscrire en détail les revenus et charges du régime réel ;
- Le questionnaire 2042C Pro pour les loueurs en meublé.
Pour éviter toutes erreurs lors de la déclaration de vos revenus fonciers, vous pouvez bénéficier d’une aide en la faisant en ligne.
