Vous êtes le propriétaire d’un bien qui est pour le moment inoccupé, et vous cherchez un moyen de le protéger contre les sinistres ? L’assurance propriétaire non-occupant, encore appelée assurance habitation propriétaire bailleur, est expressément dédiée à cette fonction et présente de nombreux avantages.
Plan de l'article
Assurance propriétaire non-occupant : une assurance pas toujours obligatoire
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) n’est pas obligatoire. Cependant, le propriétaire d’un logement non occupé ou vacant peut le souscrire pour protéger son bien en cas de sinistre.
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Concrètement, ce que propose Assuralur par exemple, c’est d’assurer votre bien dans les cas suivants :
- le logement est occupé par un locataire : l’assurance PNO permet au bailleur de parer à un défaut d’assurance, ou à une couverture insuffisante de la part de son locataire,
- le logement est vacant : l’assurance PNO protège le logement du propriétaire pendant toute la période où celui-ci reste inoccupé.
Toutefois, si votre logement fait partie d’une copropriété, l’assurance propriétaire non-occupant devient obligatoire.
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Assurance propriétaire non-occupant et loi Alur
Au cas où un locataire n’aurait pas souscrit une assurance pour le logement en copropriété qu’il occupe, le bailleur a l’obligation de souscrire, à sa place, une assurance locataire. Il pourra ensuite en répartir le coût annuel sur le loyer mensuel payé par le locataire.
La loi Alur de 2015 énonce en effet que « chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant».
Quels sont les dommages couverts par une assurance propriétaire non-occupant
L’assurance propriétaire non-occupant offre des garanties similaires à celles d’une assurance multirisque habitation classique.
Elle offre :
- une garantie des biens mobiliers qui permet de couvrir l’ensemble des meubles d’une location meublée durant tout le temps où le logement reste inoccupé,
- une garantie des risques locatifs qui permet de protéger votre logement contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux, etc., pendant qu’il reste vacant,
- une garantie événements ou tempête qui protège le logement contre les catastrophes naturelles et autres dégâts causés par l’environnement,
- une garantie contre le vol qui vous couvre en cas de vol des meubles de votre bien meublé,
- une garantie « recours des locataires » et/ou « trouble de jouissance » très utile en cas de vice de construction, ou de défaut d’entretien du logement pouvant engager la responsabilité civile du propriétaire,
- une garantie « recours des voisins et des tiers » qui couvre la responsabilité civile du propriétaire au cas où un sinistre qui aurait lieu dans son logement causerait des dommages dans un logement voisin.
Combien coûte une assurance appartement propriétaire non-occupant ?
Le coût d’une assurance propriétaire non-occupant est relativement moins élevé que celui d’une assurance propriétaire occupant. Ceci est dû au fait que l’assurance PNO vient s’ajouter à l’assurance locataire, ce qui permet de réduire les risques de sinistres.
De plus, les tarifs proposés par les assureurs dépendent de l’assureur lui-même, de la location (meublée ou non) et du bien à assurer.
Pour savoir exactement combien coûte une assurance propriétaire non-occupant, il est recommandé de comparer les offres de différentes compagnies d’assurance.
