Si vous souhaitez bénéficier de l’avantage fiscal offert par le dispositif Pinel, votre logement doit absolument se situer dans une zone éligible.
Dans cet article, vous saurez tout sur la loi Pinel ainsi que sur les zones éligibles incluses dans ce dispositif. Vous pouvez aller sur ilv edition immo un site sur la loi Pinel.
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Plan de l'article
Une zone éligible à la loi Pinel, c’est quoi ?
Premièrement, il est important de savoir que la loi Pinel succède à la loi Scellier et Duflot. Ce dispositif permet de défiscaliser un investissement locatif dans certaines communes, départements ou régions spécifiques en France.
Les villes et les régions qui sont ciblées par la loi Pinel sont considérées comme des zones « tendues ». Cela signifie que l’offre des logements locatifs est inférieure à la demande.
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Par contre, si l’offre de logement locatif est suffisamment élevée, ces zones sont considérées comme « détendues ». De ce fait, ces zones ne sont pas éligibles au dispositif de défiscalisation.
Cela veut dire que si vous souhaitez effectuer un investissement locatif dans une de ces zones, vous ne pourrez pas bénéficier d’une réduction d’impôt.
Le zonage, c’est un des critères les plus importants, que vous devez absolument prendre en compte, avant d’investir dans un logement locatif.
Le zonage Pinel, comment ça fonctionne ?
Un système de zonage a été créé en 2003 afin de déterminer si une zone est éligible ou pas à la loi Pinel. Voici un récapitulatif des 5 zones de la loi Pinel :
- Zone A bis
- Zone A
- Zone B 1
Ce système de zonage permet au gouvernement français de savoir si le marché immobilier d’une commune, d’un département ou d’une région est plus fort que les autres.
Tout savoir sur les zones éligibles à la loi Pinel en 2022
Afin de vous aider à savoir quelles sont les zones éligibles à ce dispositif, voici un récapitulatif :
La zone A :
- 5 nouvelles communes : Chamonix-Mont-Blanc, La Clusaz, les Gets, Megève, Morzine.
- Ain : plus de 10 villes (Collonges, Divonne-les-Bains, Gex, etc).
- Alpes-Maritimes : plus de 60 villes (Antibes, Beausoleil, Berre-les-Alpes, etc).
- Bouches-du-Rhône : plus de 60 villes (Allauch, Aubagne, Cadolive, etc).
- Corse-du-Sud : Ajaccio, Porto-Vecchio et Bonifacio.
- Hérault : plus de 20 villes (Castelnau-le-Lez, La Grande-Motte, Montpellier, etc).
- Nord : La Madeleine, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Ville, Wasquehal ainsi que Lambersart.
- Oise : plus de 14 villes (Belle-Église, Bornel, Chantilly, etc).
- Rhône : Lyon et Villeurbanne.
- Haute-Savoie : plus de 30 villes (Annemasse, Archamps, Marcellaz, etc).
- Seine-et-Marne : plus de 85 villes (Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, , etc).
- Yvelines : plus de 80 villes (Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Fontenay-le-Fleury, etc).
- Var : plus de 40 villes (Fréjus, Grimaud, Hyères, etc).
- Essonne : plus de 85 villes (Bièvres, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, etc).
- Hauts-de-Seine : Villeneuve-la-Garenne et Gennevilliers.
- Seine-Saint-Denis : plus de 29 villes (Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Épinay-sur-Seine, etc).
- Val-de-Marne : plus de 29 villes (Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, etc).
- Val-d’Oise : plus de 70 villes (Argenteuil, Beaumont-sur-Oise, Courdimanche, etc).
La zone A bis :
- La ville de Paris
- Yvelines : plus de 12 villes (Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Vésinet, etc).
- Hauts-de-Seine : plus de 30 villes (Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, etc).
- Seine-Saint-Denis : plus de 10 villes (Aubervilliers, Le Raincy, Les Lilas, etc).
- Val-de-Marne : plus de 18 villes (Bry-sur-Marne, Arcueil, Fontenay-sous-Bois, etc).
- Val-d’Oise : Enghien-Les-Bains.
La zone B1 :
- Corse-du-sud : plus de 10 villes (Cuttoli-Corticchiato, Giuncheto, Propriano, etc).
- Haute-Savoie : plus de 35 villes (Doussard, Excenevex, La Chapelle-d’Abondance, etc).
Vous trouverez aussi les départements d’outre-mer français, ainsi que les villes qui ne sont pas classées dans la zone A ou A bis, et qui abritent plus de 250 000 habitants.
