Parmi les assurances quotidiennes les plus décisives figure l’assurance habitation. Cette dernière assure la sécurité de votre habitat, que ce soit une maison, une propriété, un appartement, une résidence, un immeuble ou autres. Une éventualité peut survenir à n’importe quel moment et d’aucuns se retrouvent confus sur la possibilité de changer leur assurance habitation ou non. Est-il possible de changer son assurance habitation à souhait ? Est-il permis à l’assuré d’effectuer le changement ? Est-ce à l’assureur de le faire ? Et quelle est la procédure à suivre pour changer son assurance habitation dès que le besoin se fait sentir ?
Plan de l'article
- Révocation par l’abonné à la première date butoir du contrat
- Révocation de l’accord par le souscripteur après la première année
- Révocation de l’accord par le souscripteur à la suite d’un changement de statut
- Révocation de l’accord à la suite de la mort du souscripteur
- Révocation de l’accord par l’agent d’assurance
Révocation par l’abonné à la première date butoir du contrat
L’adhérent à l’assurance habitation à plusieurs occasions pour mettre un terme à son contrat. Les contrats d’assurance sont couramment conçus pour être révoqués de façon automatique à chacune de leurs dates butoirs.
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Ainsi, sa première occasion se présente à la première date butoir de son contrat. Bien que les dates butoirs des accords d’assurance soient habituellement annuelles, il est possible que la première puisse survenir avant la première année. Cela, uniquement dans le cas des accords à durée courte. Si tel est votre cas, la révocation du contrat devra être précédée d’un courrier recommandé. Il doit être envoyé à votre agent d’assurance deux mois avant la première date butoir de l’accord.
Votre agent d’assurance est contraint par la loi de vous signaler ce délai pour parer les cas d’oubli. Le rappel doit se faire 15 jours avant le jour où la révocation vous est possible. Au cas où, vous n’auriez pas eu de rappel, vous pouvez révoquer le contrat après sa date butoir sans craindre une sanction. Vous pouvez aussi révoquer votre accord d’assurance habitation en cours dès le lendemain de la date sur votre courrier.
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Révocation de l’accord par le souscripteur après la première année
Vous avez la possibilité de révoquer votre accord d’assurance après la première année de ce dernier. Cela, sans vous préoccuper de la date butoir ou vous excuser. Toutefois, vous devez envoyer un courrier recommandé à votre agent d’assurance pour lui signifier votre décision. La révocation sera faite un mois après la date à laquelle votre courrier est parvenu à votre agent d’assurance.
Révocation de l’accord par le souscripteur à la suite d’un changement de statut
Certaines situations vous permettent de révoquer votre accord d’assurance sans prendre en considération les dates butoirs et la fin de la première année. Ainsi, en cas de délocalisation, vous pouvez révoquer votre accord après l’envoi du courrier recommandé à votre assureur avec accusé de réception. La révocation entrera en vigueur un mois après la notification de l’accusé de réception.
Vous avez également la possibilité de révoquer l’accord après un changement de statut. Ce qui constitue une détérioration des conditions garantie par l’accord à sa signature. Vos nouvelles conditions doivent être communiquées à votre agent d’assurance dès le 15 du mois. Ce dernier peut prendre l’engagement de poursuivre votre accord sous les anciennes conditions ou procéder à leur ajustement.
Révocation de l’accord à la suite de la mort du souscripteur
À la mort du souscripteur, son accord d’assurance se poursuit. Ces attributaires auront pour décision de l’étendre ou de l’écourter. Dans le premier cas, ils deviendront à leur tour les souscripteurs de ladite assurance. Dans le cas échéant, ils devront envoyer un courrier recommandé à l’agent d’assurance pour la révocation de l’accord. Ce dernier sera applicable un mois après la réception du courrier.
Révocation de l’accord par l’agent d’assurance
L’agent d’assurance est également en mesure de révoquer votre accord d’assurance. Cela pour plusieurs raisons comme le non-paiement des participations et la détérioration de vos conditions de vie. Il peut également prendre cette décision après la mort du souscripteur, la découverte d’une omission par votre personne et après un drame.
En somme, un accord d’assurance peut être changé. Mais cela, à des moments précis et compte tenu de la situation du souscripteur. Ledit accord peut être révoqué aussi bien par le souscripteur que par l’agent de l’assurance.
