Si vous achetez une propriété en Suède par l’intermédiaire d’un agent immobilier, le processus est assez simple et sûr. Voici quelques informations utiles pour vous informer si vous êtes sur le point d’acheter une propriété en Suède.
Plan de l'article
Le processus d’achat d’une propriété en Suède
En tant qu’étranger, vous êtes autorisé à acheter et à posséder une propriété en Suède.
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Il est possible d’acheter une propriété directement auprès du propriétaire. Mais la pratique courante consiste à faire appel à un agent immobilier.
Dans presque toutes les transactions immobilières sur le marché suédois de l’immobilier, c’est le vendeur qui engage et paie les honoraires des agents immobiliers.
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Toutefois, il peut être judicieux d’engager un agent immobilier qui vous aidera dans votre recherche et qui pourra également vous conseiller dans vos contacts avec d’autres agents immobiliers et vendeurs.
Si vous souhaitez acheter directement auprès d’un particulier et que vous ne connaissez pas bien la Suède, nous vous recommander de faire appel à une personne connaissant bien le coin pour vous conseiller. Vous pourriez par exemple vous renseigner au préalable sur un blog de voyage.
En Suède, la loi exige des agents immobiliers qu’ils agissent de manière impartiale entre le vendeur et l’acheteur. Vous devriez donc être en sécurité en achetant une propriété auprès d’un agent immobilier suédois.
Si vous pensez qu’un agent agit de manière inappropriée, vous pouvez vous adresser à Fastighetsmäklarinspektionen (l’inspection suédoise des agents immobiliers).
Une offre d’achat est généralement faite par l’intermédiaire de l’agent, qui assure la communication entre les deux parties.
En bref, le processus est le suivant
- Préparez-vous en trouvant des informations et peut-être en engageant un agent immobilier pour vous aider dans le processus
- Vous trouvez une propriété qui vous intéresse
- Vous contactez l’agent immobilier responsable de la propriété
- Vous visitez la propriété
- Vous faites une offre
- Si l’offre est acceptée par le vendeur, l’agent immobilier prépare les contrats.
- Vous engagez un expert en bâtiment indépendant pour inspecter le bien.
- Vous rencontrez l’agent immobilier et le vendeur pour signer les contrats.
- Vous versez un acompte de 10 %.
- Le jour de l’accès, vous devez effectuer une inspection finale de la propriété et recevoir les clés de la maison. Vous rencontrez également l’acheteur à votre banque suédoise ou au bureau de l’agent immobilier. La banque de l’acheteur s’occupe de régler l’hypothèque du vendeur qui a la propriété comme garantie et transfère le reste de l’argent au vendeur. Vous signez également un contrat de vente (Köpebrev) qui prouve que vous êtes désormais le propriétaire de la propriété. La banque utilise ce contrat pour envoyer une demande d’enregistrement foncier à votre nom. Dans les deux semaines qui suivent, vous recevez en retour le contrat de vente et une vérification que vous êtes maintenant le propriétaire enregistré de la propriété.
Responsabilité des défauts de la propriété
Lorsque vous achetez une maison en Suède, le vendeur peut être tenu financièrement responsable des vices cachés jusqu’à 10 ans après l’achat de la maison.
Toutefois, l’interprétation du terme « vices cachés » est très étroite. La plupart des problèmes qui sont exposés après l’achat d’une maison sont de la responsabilité de l’acheteur.
La pratique courante lorsque vous achetez une maison en Suède est donc d’engager un expert en bâtiment indépendant.
Puisque le système juridique suédois fait peser une grande partie de la responsabilité des problèmes potentiels de la maison sur l’acheteur.
En pratique, l’acheteur ne peut pas rendre le vendeur responsable de défauts qui auraient pu être découverts par une enquête approfondie de la maison.
En fonction de votre situation financière (si vous contractez un prêt hypothécaire, les banques suédoises procéderont à un examen de votre situation financière à ses propres fins), vous souhaiterez peut-être engager un expert indépendant, ce qui est une pratique courante en Suède.
Traduction certifiée
Lorsque vous achetez une maison en Suède, vous passerez par de nombreux interlocuteurs : banques, agents immobiliers, autorités fiscales et administratives.
En tout état de cause, vous devrez présenter la traduction officielle de tous vos documents : avis d’imposition, cartes d’identité, fiches de paie. Cela devra être réalisé par un traducteur suédois assermenté.
Coûts d’achat
Les chiffres ci-dessous décrivent la situation actuelle (printemps 2020). En fonction de la situation politique, ils peuvent bien sûr changer.
Taxe de transfert (droit de timbre) : 1,5 % du prix d’achat plus 825 SEK de frais administratifs
Acte d’hypothèque : 2 % du montant non couvert par les actes d’hypothèque des vendeurs (l’acte d’hypothèque est fourni avec la propriété)
Frais d’agent : n/a ; le vendeur paie
Coûts de possession d’une propriété en Suède
La Suède est réputée pour ses impôts élevés, cependant le gouvernement a allégé la charge fiscale des propriétaires en 2008. Actuellement, la taxe foncière maximale pour les maisons normales est d’environ 8 000 SEK par an.
Mais sachez que si vous achetez une propriété vraiment exclusive en Suède, le gouvernement pourrait réinstaller des taxes foncières beaucoup plus élevées à l’avenir.
Bien sûr, il y a aussi les coûts de fonctionnement de la propriété, y compris le chauffage (qui peut être assez cher dans le nord où vous avez au moins 6 mois d’hiver).
Coûts de sortie
L’impôt sur les plus-values (CGT) sur la vente d’une propriété est taxé d’environ 22%. Le prix d’acquisition, les frais de vente et les coûts d’amélioration au cours des cinq dernières années peuvent être déduits du prix de vente.
Hypothèques en Suède
En tant qu’étranger, vous pouvez obtenir une hypothèque sur un bien immobilier en Suède. En général, vous pouvez emprunter jusqu’à au moins 75 % de la valeur de la propriété.
