Le foncier est considéré comme un levier très important et très voisin de la notion du bien immobilier. Dans ce sens, le prix du foncier peut atteindre des valeurs très grandes. Pour trouver des solutions et soulager un tant soit peu les propriétaires, des outils réglementaires ont vu le jour parmi lesquels la taxe foncière. Cette dernière est évaluée par rapport à plusieurs paramètres et diffère selon les villes. Découvrez à travers cet article comment vous pouvez estimer votre taxe foncière.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une taxe foncière ?
Différente de la taxe d’habitation, la taxe foncière incombe au propriétaire de bien. C’est en réalité un impôt local dû par ce dernier. Son montant est estimé en fonction de votre localisation et d’autres critères propres au contribuable concerné. Ce sont principalement la valeur locative du cadastre et le taux voté par la collectivité. Elle est due pour l’année entière à compter du 1er janvier.
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Effectuer une simulation ou une estimation de la taxe foncière est très important. Cela vous permet entre autres d’anticiper sur les dépenses auxquelles vous devrez faire face. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Vous pouvez consulter la revue foncière pour avoir davantage d’information à ce sujet.
Comment calculer votre taxe foncière
Pour calculer la taxe foncière, il faudra prendre en compte plusieurs éléments et les paramètres tels que :
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- Le revenu cadastral : c’est la base d’imposition de la taxe foncière qui correspond à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %. Cette valeur correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était en location. Cet abattement permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation.
- Les taux votés par les collectivités territoriales : ces taux réunissent le taux d’imposition de la commune, le montant de la taxe foncière qui revient à la commune, le taux d’imposition du département et le montant de la taxe qui lui revient.
Ce que vous pouvez déterminer par cette formule : Taxe foncière = Revenu cadastral (valeur locative subie d’abattement) * Taux d’imposition (collectivité territoriale).
Cependant, les agences immobilières disposent à leur niveau des informations par rapport aux montants d’imposition dans chaque commune et département. Le site www.agencedumoulin87.fr est habileté à vous donner plus de renseignements sur le sujet.
Quelles sont les propriétés concernées par la taxe foncière ?
La taxe foncière concerne toutes les personnes possédant des locaux d’habitation, des sols, des bâtiments et des terrains formant une dépendance à proximité de ces constructions. Elle concerne aussi les parkings ainsi que toutes les installations destinées à abriter des personnes et des biens ou à stocker des produits. Toutefois, certains locaux sont exonérés de cette taxe. Ce sont d’une part les caravanes, les baraquements mobiles tant qu’ils ne sont pas fixés par des attaches de maçonneries ou qu’ils sont assimilés à des constructions qu’on ne peut pas déplacer. D’autre part, les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l’année d’imposition pour un logement exclusivement habité par eux sont également exonérés de la taxe. Cela, à condition que le montant des revenus de l’année antérieure n’excède pas une certaine limite.
En somme, la taxe foncière est un import obligatoire qui se calcule sur la base du revenu cadastral et des taux votés par les collectivités locales (la commune, le département…). Pour que la propriété soit imposée, elle doit remplir des conditions bien précises.
