La taxe foncière pèse souvent lourdement sur les propriétaires de biens immobiliers. Il existe des conditions spécifiques permettant de s’en affranchir. Par exemple, les personnes âgées de plus de 75 ans, sous certaines conditions de revenus, peuvent être exonérées de cette charge fiscale. De même, les personnes en situation de handicap ou les bénéficiaires de certaines allocations sociales peuvent aussi prétendre à des exonérations ou réductions.
Il faut bien se renseigner et vérifier les critères d’éligibilité auprès des services fiscaux. Chaque situation est unique et des démarches administratives précises doivent être entreprises pour bénéficier de ces avantages fiscaux.
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Plan de l'article
Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?
Plusieurs catégories de contribuables peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Ces exonérations sont souvent conditionnées par l’âge, le revenu ou la situation personnelle.
Personnes âgées
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une exonération, à condition de respecter certains plafonds de revenus et de ne pas être assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les plafonds de revenus sont révisés chaque année et se basent sur le revenu fiscal de référence.
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- Âge : Plus de 75 ans
- Revenu fiscal de référence : Inférieur à un certain seuil
- Non-assujettissement à l’IFI
Personnes en situation de handicap
Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de la carte mobilité inclusion (CMI) se voient souvent accorder des exonérations partielles ou totales.
- AAH : Allocation aux adultes handicapés
- CMI : Carte mobilité inclusion
Les bénéficiaires de certaines allocations sociales telles que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou le revenu de solidarité active (RSA) peuvent aussi être exonérés. Les critères d’éligibilité et les démarches à suivre varient, et il est recommandé de consulter les services fiscaux pour des informations précises.
- ASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées
- RSA : Revenu de solidarité active
La diversité des situations éligibles montre l’importance de vérifier vos droits et de suivre les procédures administratives adéquates pour bénéficier de ces exonérations.
Les critères de ressources pour bénéficier d’une exonération
Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, les critères de ressources constituent un élément clé. Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente sert de base pour déterminer l’éligibilité des contribuables.
Pour l’année 2023, les plafonds de revenus sont fixés comme suit :
| Nombre de parts fiscales | Plafond de RFR |
|---|---|
| 1 part | 11 885 € |
| 1,5 parts | 15 343 € |
| 2 parts | 17 047 € |
| Par demi-part supplémentaire | +3 876 € |
Revenus et exonérations partielles
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse légèrement ces plafonds peuvent prétendre à une exonération partielle. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale pour ceux dont les revenus sont proches des seuils d’exonération totale.
Pour les personnes âgées de plus de 65 ans mais de moins de 75 ans, une réduction de 100 € peut être appliquée sous condition de ressources.
- Âge : Entre 65 et 75 ans
- Réduction : 100 €
- Condition : Revenu fiscal de référence sous les plafonds
Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans. Cette exonération s’applique aux constructions achevées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
- Type de bien : Logement neuf
- Durée : 2 ans
- Période : Constructions achevées entre 2023 et 2024
Les exonérations spécifiques selon l’âge et la situation de handicap
Les personnes âgées et celles en situation de handicap peuvent aussi bénéficier d’exonérations de la taxe foncière. Pour les séniors, les exonérations sont soumises à des conditions d’âge et de revenus.
Exonérations pour les séniors
Les contribuables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent obtenir une exonération totale de la taxe foncière, à condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds établis.
- Âge : Plus de 75 ans
- Condition de ressources : Revenu fiscal de référence sous les plafonds
Exonérations pour les personnes en situation de handicap
Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) bénéficient aussi d’une exonération totale de la taxe foncière. Pour être éligibles, elles doivent remplir les mêmes conditions de ressources que les séniors.
- Allocation : Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Condition de ressources : Revenu fiscal de référence sous les plafonds
Exonérations pour les veufs et veuves
Les veufs et veuves peuvent aussi prétendre à des exonérations si leurs revenus ne dépassent pas les seuils fixés. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale pour ces contribuables souvent en situation financière précaire.
- Statut : Veuf ou veuve
- Condition de ressources : Revenu fiscal de référence sous les plafonds
La diversité des exonérations permet de prendre en compte les différentes situations personnelles et financières des contribuables.
Les exonérations temporaires et les réductions pour travaux
Les exonérations temporaires de la taxe foncière concernent principalement les constructions neuves et les logements rénovés.
Exonérations pour les constructions neuves
Les propriétaires de constructions neuves peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans. Cette mesure s’applique aux immeubles à usage d’habitation achevés avant le 1er janvier de l’année d’imposition. Conditions :
- Immeubles à usage d’habitation
- Achevés avant le 1er janvier de l’année d’imposition
- Durée : Deux ans
Réductions pour travaux de rénovation énergétique
Les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique peuvent prétendre à des réductions de la taxe foncière. Ces réductions s’appliquent aux logements achevés avant le 1er janvier 1989 et sont accordées pour une durée de cinq ans. Conditions :
- Travaux de rénovation énergétique
- Logements achevés avant le 1er janvier 1989
- Durée : Cinq ans
Exonérations pour les logements sociaux
Les logements sociaux peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de leur achèvement. Cette mesure vise à encourager la construction et la rénovation de logements sociaux, essentielle pour répondre à la demande croissante. Conditions :
- Logements sociaux
- Exonération : Totale pendant 15 ans
- A compter de l’achèvement
La diversité des exonérations et réductions permet de favoriser à la fois la construction neuve, la rénovation énergétique et le développement de logements sociaux.
