L’Administration a rendu obligatoire la réalisation des diagnostics immobiliers pour garantir une bonne connaissance de l’état du bien pour les deux parties dans le cadre d’une location ou d’une vente. Si les diagnostics immobiliers figurent parmi les documents obligatoires à fournir au notaire pour une vente, on les oublie souvent lors d’une location. Pourtant, ils sont également obligatoires. Zoom sur les diagnostics immobiliers.
Plan de l'article
Les diagnostics immobiliers, c’est quoi ?
Les diagnostics immobiliers constituent un dossier de diagnostic technique appelé couramment le DDT. Oui, on parle bien d’un ensemble de documents incluant un DPE qui permettent d’évaluer et de contrôler l’état global du bien immobilier. Ils certifient la conformité du bien aux normes réglementaires par rapport à la sécurité, à la salubrité et à la performance énergétique du bien. La réalisation de ces diagnostics est valable que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location.
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Précisons d’ailleurs que seul un diagnostiqueur professionnel certifié peut réaliser ces diagnostics immobiliers. Pour ce faire, il se réfère à des indicateurs et/ou à des critères propres à l’objet de l’étude. Le propriétaire peut tout de même s’occuper du diagnostic des risques naturels et technologiques.
Ces diagnostics immobiliers ont un caractère de protection pour les locataires et pour les nouveaux propriétaires. Ils pourront ainsi éviter à ces occupants de prendre une maison ou un appartement qui présentent des risques pour leur sécurité et pour leur santé.
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En France, les diagnostics immobiliers sont obligatoires dans le cadre d’une vente et d’une location. Que vous réalisez la transaction sans l’intervention d’un professionnel de l’immobilier, le code de la construction et de l’habitation souligne ce caractère obligatoire des diagnostics immobiliers.
Pour la vente d’un bien immobilier
Dans le cadre d’une vente d’une maison ou d’un appartement, le vendeur doit présenter tous les diagnostics immobiliers au plus tard à la signature du compromis ou de l’acte de vente chez le notaire. Petite précision tout de même : le diagnostic de performance énergétique ou le DPE, lui, doit être réalisé bien à l’avance, car vous devez fournir ce document à la mise en vente du bien. Lorsque vous publiez une annonce pour la vente de votre bien, vous devez indiquer dans l’annonce la note énergétique.
Dans le cadre d’une vente, on compte un bon nombre de diagnostics immobiliers obligatoires à regrouper dans le DDT :
- Le diagnostic amiante,
- Le diagnostic assainissement non collectif si le bien n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement,
- Le diagnostic électricité,
- Le diagnostic état risques et pollution si votre bien est localisé dans une zone visée par un arrêté préfectoral relatif à l’état des risques et pollutions,
- Le diagnostic état des nuisances sonores aériennes si le bien se trouve dans une zone où les nuisances aériennes sont présentes,
- Le diagnostic gaz,
- Le diagnostic mérule,
- Le diagnostic de performance énergétique,
- Le diagnostic Plomb,
- Le diagnostic Termites,
- Le diagnostic appareil chauffage à bois.
Pour ne pas avoir à refaire le travail deux fois, vous, propriétaire vendeur, pouvez réaliser en même temps tous les diagnostics immobiliers à la mise en vente. Vous pourrez ainsi présenter ces documents aux visiteurs, ce qui vous permettra de convaincre facilement un potentiel acquéreur. Notez également que les diagnostics immobiliers restent valables tant que d’importants travaux n’ont pas été réalisés.
Pour la location d’un bien immobilier
C’est à la signature du bail que le propriétaire bailleur doit présenter le rapport des diagnostics immobiliers. Ceci dit, à chaque nouveau bail de location, il devra refaire ces diagnostics. Cependant, certains potentiels locataires peuvent vous demander le diagnostic de performance énergétique à la visite. En effet, les informations sur ce document leur permettent d’évaluer leur future consommation énergétique.
Dans le cadre d’une mise en location, la liste des diagnostics immobiliers est plus réduite et se limite au :
- Diagnostic de l’état des risques naturels, miniers et technologiques,
- Diagnostic de performance énergétique,
- Diagnostic plomb,
- Diagnostic électricité,
- Diagnostic gaz,
- Diagnostic état des nuisances sonores aériennes.
