Qu’est-ce que le système d’hypothèque en droit immobilier ? Relativement complexe pour les novices, cette procédure suit des règles bien précises. L’hypothèque sert avant tout de garantie accordée à un créancier, sur la valeur d’un bien immobilier, le plus souvent une maison. On vous explique ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque quand on souhaite faire un prêt.
Plan de l'article
Le système d’hypothèque sur un bien immobilier
De manière générale l’hypothèque entre en compte lorsque l’on décide de contracter un prêt dans une banque ou tout établissement de crédit, et que l’on est en même temps propriétaire d’un bien immobilier. SI vous possédez une maison, vous avez la possibilité de mettre une hypothèque sur votre bien immobilier, en guise de garantie face au prêt que vous contractez.
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La garantie placée sur le bien immobilier hypothéqué facilite l’obtention du prêt ou du crédit et rassure l’établissement prêteur. En effet, dans l’éventualité d’une impossibilité de payer les mensualités du prêt, le débiteur (votre banque) sera en mesure de se rembourser sur la vente du bien immobilier.
Faire une hypothèque sur sa maison
Avoir une maison hypothéquée n’est pas forcément synonyme de mauvaise situation financière. Il est tout à fait possible de mettre sa maison en hypothèque et de gérer la situation sans encombre.
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Pour hypothéquer sa maison, certains éléments sont à connaître :
- Un acte officiel est rédigé par et chez un notaire ;
- Le bien immobilier est alors inscrit au fichier national concerné, le service de publicité foncière ;
- Ce fichier n’existe que pour empêcher une seconde hypothèque sur un bien immobilier déjà hypothéqué ;
- En tant que créancier, vous avez des droits : si la vente du bien est prononcée et nécessaire, vous pouvez exercer votre droit sur le bien immobilier, même si celui-ci change de propriétaire entre temps.
Faire cesser l’hypothèque d’un bien immobilier ?
Votre maison est hypothéquée et vous voulez faire cesser l’hypothèque ? Une hypothèque ne prend pas fin après la dernière échéance du prêt en cours. C’est une clause particulière de la mise en hypothèque d’une maison. L’hypothèque d’une maison est levée l’année qui suit la dernière échéance du crédit contracté, notamment si le prêt a été souscrit après le 25 mars 2006 (2 ans après, si le crédit a été souscrit avant cette date).
Il n’est donc pas possible de lever une hypothèque avant la fin d’un prêt sans frais supplémentaires. Il faut attendre que le prêt arrive à son échéance et compter sur l’année ou les deux ans qui suivent, pour voir le bien immobilier dégagé de son hypothèque naturellement. C’est ce que l’on appelle un prêt hypothécaire. Cette pratique est plus courante qu’on ne le pense mais elle exige que l’on sache exactement ce que l’on fait avec son budget.
Ce qu’il faut aussi savoir sur l’hypothèque
Un emprunteur se doit d’être vigilant et d’anticiper sur sa capacité de remboursement face à sa banque. Un emprunteur ne doit pas être joueur avec la loi, sous peine d’en faire les frais. La saisie du bien immobilier de la propriété est parfois le prix à payer lorsque les règles de l’hypothèque ne sont pas respectées.
À noter : sur la période où la maison est hypothéquée, la vente du bien immobilier peut tout à fait avoir lieu.
L’hypothèque est un système pratique qui permet à tout emprunteur / particulier de contracter un bien immobilier s’il possède une propriété. Cette garantie solide aux yeux de toute banque facilite l’obtention d ‘un prêt ou d’un crédit, qui peut être directement lié au bien immobilier concerné, par ailleurs (travaux, etc.).
L’hypothèque est aussi une excellente solution si vous souhaitez souscrire un crédit auprès d’une banque, pour acheter un autre bien immobilier, par exemple.
