Créer une ouverture de fenêtre dans sa maison, au même titre que toute autre ouverture ou la construction d’une extension, nécessite une autorisation. Procéder à des travaux ou à des aménagements en surface habitable sans obtenir cette précieuse autorisation vous expose à de gros soucis. Le point sur le sujet.
Plan de l'article
Faire des travaux sans autorisation : ce que vous risquez
Vous le savez bien, nul n’est censé ignorer la loi. Cependant, tout un chacun peut être tenté de faire construire une extension un peu « sauvagement », ou de créer une ouverture pour fenêtre ou porte, sans pour autant demander une autorisation légale. Effectuer des travaux qui engagent la modification de la nature de votre propriété, sa surface habitable ou encore son aspect général peut vous coûter très cher.
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Le prix à payer va dépendre de la nature de l’infraction, mais aussi de la surface de modification sur le bâtiment. Si on peut être tenté de vouloir aller plus vite que la loi, il vaut toutefois mieux s’en tenir à la respecter, sous peine de perdre du temps et de se voir contraint d’interrompre les travaux, dans le meilleur cas de figure.
Exemples de travaux nécessitant absolument une autorisation et une déclaration de travaux :
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- Construction d’une extension ;
- Installation d’une véranda ;
- Ouverture pour faire une porte ;
- Ouverture pour une fenêtre ;
- Aménagement d’un garage en chambre, etc.
Pas d’autorisation ou de déclaration de travaux pour votre fenêtre ?
Le Code de l’urbanisme est clair à ce sujet : les articles L. 480-1 et L. 480-2 exigent de stopper les travaux en cours si aucune autorisation n’a été demandée au préalable à la mairie de votre commune dont dépend l’habitation.
Si un voisin vous dénonce, par exemple, et que l’infraction est durement constatée, alors un procès-verbal peut être dressé par l’autorité administrative chargée du dossier. Ce procès-verbal est ensuite transmis à l’autorité judiciaire compétente en la matière, dans l’attente que cette dernière se prononce.
Les droits de la mairie sur votre chantier illégal
Votre mairie peut tout à fait décider de formuler un arrêté d’interruption de travaux. Et cela ne s’arrête pas là, pour une simple ouverture de fenêtre. La suite des événements peut être assez tragique pour quiconque aura voulu braver la loi. La justice peut aller plus loin et exiger une confiscation de matériel et une démolition de toute construction ou modification entamée.
Par ailleurs, si la mairie a un doute sur votre capacité à respecter l’ordre d’interruption des travaux, des scellés peuvent être posés sans votre accord sur le matériel de chantier. Les matériaux peuvent être saisis et si un danger potentiel est identifié, l’installation de dispositifs temporaires de sécurité peut être exigée.
Ouverture de fenêtre : à savoir
Pour créer ou agrandir une ouverture de fenêtre, il est impératif de demander une autorisation, puisque c’est une modification extérieure du bâtiment. Aucun cas de figure ne prévoit la pose d’une fenêtre sans autorisation et déclaration de travaux.
Attention, toutefois : le voisin concerné par la fenêtre (le cas échéant) doit être d’accord avec l’ouverture de votre fenêtre. Vos travaux pourraient être empêchés si ce n’était pas le cas. De même, changer ses fenêtres sans autorisation est contraire au Code de l’urbanisme.
Les sanctions encourues pour une ouverture sans autorisation
Des sanctions financières sont également prévues pour toute ouverture illégale et non autorisée de fenêtres ou de portes :
- Une amende pour défaut de permis de construire peut être dressée (jusqu’à 6 000 euros) ;
- Une amende de 75 000 euros assortie de 3 mois de prison, si la décision du Tribunal de grande instance n’est pas respectée ;
- Des pénalités journalières existent pour tout délai dans la démolition.
Partez du principe que toute modification extérieure nécessite autorisation de la mairie et déclaration de travaux.
Pourquoi acheter des fenêtres en PVC ?
Le principal avantage de prendre des fenêtres en PVC pour votre habitation est avant tout qu’il s’agit d’un matériau peu cher et durable. Vous ferez des économies et conservez vos ouvertures assez longtemps contrairement à d’autres options. Vous pouvez en acheter des fenêtres pvc proposées par KparK.
Quant à l’entretien, le PVC ne nécessite pas de traitement particulier. Parfois, une éponge ou un chiffon humide suffit. Le PVC ou plastique n’est pas sensible à la pourriture. De plus, il résiste efficacement à l’impact de la lumière et des rayons du soleil tout au cours de la journée. Comme un matériau miracle, les changements de température et l’humidité n’auront pas de conséquences particulières sur son état.
Il est également particulièrement recommandé pour les habitations en bord de mer exposées aux dégâts du sel. Les fenêtres en PVC s’intègrent très facilement dans les structures existantes sans nécessiter de gros travaux. De plus, elles apportent une isolation à la fois thermique et phonique de qualité à votre maison.
Il est également possible de fixer le nouveau cadre de fenêtre en PVC sur l’ancien cadre de fenêtre en bois. En plus d’être durables et isolantes, les fenêtres en PVC sont disponibles dans de nombreuses couleurs pour convenir à tous les styles de vie, des plus classiques aux plus élégants.
Les différents types de fenêtre PVC
Le PVC (ou chlorure de polyvinyle) est un matériau très maniable. Cela permet de pouvoir réaliser de nombreuses formes et d’adapter le PVC à votre ouverture même particulière. Ils peuvent être standards ou sur mesure. Les fenêtres en PVC possèdent également diverses ouvertures et caractéristiques.
Le modèle de fenêtres en PVC le plus courant sont celles à ouverture française. Généralement, les fenêtres s’ouvrent vers l’intérieur à partir d’un ou de deux vantaux identiques. La forme la plus courante est le rectangle mais d’autres possibilités existent.
Les fenêtres à soufflet en PVC ont la particularité de s’ouvrir de manière horizontale plutôt que verticalement. L’ouverture sera alors vers le haut et laissera passer un bon filée d’air. Les fenêtres ondulées sont destinées aux pièces qui ne nécessitent pas de ventilation régulière. Il peut être installé même lorsqu’il n’y a pas d’espace pour ouvrir deux châssis comme une fenêtre conventionnelle.
Il existe deux possibilités pour les fenêtres oscillo-battantes en PVC. La première consiste en une ouverture comme la classique, et la seconde permet d’incliner un vantail vers l’intérieur, de sorte qu’au moins l’accès à l’espace intérieur puisse intervenir.
Fenêtres coulissantes en PVC : parfaites pour les baies vitrées et les porches. Cette ferrure s’ouvre en glissant une aile sur l’autre.
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour choisir vos fenêtres en PVC en toute sécurité et dans un cadre totalement légal. Les travaux sans autorisation présentent des risques.
