Comme pour une location classique, la colocation est également soumise au dépôt de garantie ou à une caution. Il s’agit notamment d’une somme d’argent remise par les colocataires à leur bailleur. En effet, le propriétaire est en droit d’exiger ces éléments pour garantir la bonne exécution des obligations à la charge des occupants de l’appartement ou de la maison. Par ailleurs, les garanties peuvent varier. Aussi, il est important de tenir compte des modalités qui régissent ces dernières. Dans cette optique, cet article met à votre disposition les informations relatives aux garanties pour la colocation.
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Les spécificités du dépôt de garantie
En principe, le dépôt de garantie est la première forme d’assurance que le bailleur est en mesure d’exiger à ses colocataires. Il permet notamment de s’assurer que ces derniers respectent leurs obligations pécuniaires à l’encontre du propriétaire, que ce soit au niveau des loyers ou des charges. Il est cependant important de noter que le dépôt de garantie ne constitue pas une obligation. En effet, même s’il figure dans la majorité des contrats de colocation, aucune loi n’impose la mise en place de cette garantie. Par conséquent, il est du ressort des parties de s’entendre sur son institution.
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Lorsque le contrat de colocation impose la mise en place du dépôt de garantie, il est assez récurrent de voir le propriétaire en exigé le versement dès la signature du bail. Pour ce qui est de son montant, il est régi par la réforme initiée par la loi n° 2008-111. Une fois le contrat de bail arrivé à échéance, les sommes déposées en guise de garanties pour une colocation en appartement devront être restituées aux colocataires par le propriétaire-bailleur. À noter toutefois que les modalités de ce remboursement varient en fonction du type de colocation, notamment entre un bail commun ou un bail distinct.
Le montant de la garantie pour une colocation
Depuis la réforme initiée par la loi n° 2008-111, le montant du dépôt de garantie dans le cadre d’une colocation ne peut excéder la valeur d’un mois de loyer hors charge. Cependant, il existe des exceptions pour les logements privés conventionnés, les HLM (Habitation à loyer modéré) et les logements meublés. En effet, dans ces cas précis, le montant prélevé par le propriétaire-bailleur peut atteindre l’équivalent de deux mois de loyers hors charges. À noter toutefois que si le contrat de colocation exige le paiement de deux mois de loyers d’avance à la signature, le propriétaire ne pourra réclamer aucune garantie.
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Dans le cadre d’un contrat de bail individuel en colocation, chaque colocataire dispose de son contrat. Aussi, si ce dernier prévoit le versement d’un dépôt de garantie, le montant devrait y figurer. Dans cette optique, chaque occupant verse son propre montant indépendamment des autres et pourra le récupérer à la fin de la colocation.
Pour ce qui est du bail collectif, le contrat fixe généralement un montant qui est divisé entre tous les colocataires. Il est cependant possible de prévoir que la part du dépôt de garantie d’un colocataire pourra être restituée lors de son départ. Cela, puisque dans le cadre d’un bail collectif, le colocataire ne pourra pas demander au propriétaire de lui restituer sa quote-part. Aussi, il devra attendre l’échéance du contrat de bail, soit demander à son remplaçant de lui verser la même somme. Pour faire la différence et trouver un logement en colocation, Découvrez Colonies.
Le remboursement du dépôt de garantie
Depuis mars 2014, après la loi Alur, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie dans un délai maximal de 1 mois après la fin du contrat de colocation. Cela est notamment valable qu’il s’agisse d’un bail individuel ou collectif, à condition que la comparaison entre l’état des lieux à l’entrée et à la sortie des occupants ne fasse pas apparaitre des dégradations. Par contre, si le propriétaire perçoit une quelconque dégradation ou un changement, il pourra restituer le dépôt de garantie dans un délai maximal de 2 mois à partir de la restitution des clés.
À noter que dans le cas d’un bail collectif, le remboursement ne peut se faire qu’après l’échéance du contrat de colocation. Dans cette optique, l’occupant sortant devra s’arranger avec les autres colocataires pour récupérer sa quote-part du dépôt de garantie. Dans l’hypothèse d’un bail distinct, par contre, le colocataire sortant pourra exiger la restitution du dépôt de garantie qu’il a initialement payé.
La mise en place d’une caution
Outre le dépôt de garantie, le propriétaire peut également exiger des colocataires la mise en place d’une caution. Dans l’ensemble, il s’agit d’une personne tierce qui accepte de garantir l’insolvabilité de l’un ou de tous les colocataires en cas de manquement au niveau des loyers et des charges. Dans cette optique, il existe deux types de cautionnement. D’un côté, la caution solidaire s’engage à régler les dettes de tous les occupants et non d’une seule personne. D’ailleurs, il s’agit du type de cautionnement le plus favorisé par les bailleurs dans le cadre d’une colocation. De l’autre côté, le cautionnement simple se caractérise par une caution actionnée par le bailleur. Dans cette optique, la personne ne paiera que pour le colocataire pour lequel elle s’est engagée.
Le cas d’une retenue du dépôt de garantie
Dans le cadre d’une colocation, il arrive que le bailleur effectue une retenue partielle ou totale sur le dépôt de garantie après l’échéance du contrat. Par ailleurs, cela n’est possible que dans le cas d’impayés au niveau des loyers et des charges, en cas de travaux locatifs ou en cas de dégradations de l’appartement. Il est d’ailleurs important de rappeler que la réalisation des travaux locatifs fait partie des obligations des occupants lors d’une colocation. Il s’agit notamment des réparations locatives qui sont à leur charge.
Les travaux peuvent concerner l’entretien du jardin, des terrasses, des auvents, des gouttières, des portes, des fenêtres, etc. Il peut également être question du maintien de l’état de propreté des plafonds, des cloisons, des murs, des revêtements du sol, des placards, etc. Les travaux incluent aussi l’entretien des installations de plomberie, de certains éléments d’équipement électriques et ménagers, de la cheminée, des hottes aspirantes et bien d’autres. Dans cette optique, le bailleur devra obligatoirement justifier la retenue sur le dépôt de garantie, notamment avec des preuves.
