Les Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) font partie des mécanismes mis en place par l’État en vue d’optimiser la consommation énergétique sur le plan national. Ce dispositif permet aux personnes qui y sont éligibles de recevoir des primes énergies qui serviront à financer leurs actions en matière de rénovation énergétique. Bien qu’elles soient souvent accordées aux particuliers et aux professionnels, ces aides peuvent également être allouées aux collectivités territoriales et aux services publics.
Plan de l'article
Certificats d’Économies d’Énergies pour les collectivités : qu’est-ce que c’est ?
Les Certificats d’Économies d’Énergies pour les collectivités locales sont en réalité un dispositif visant à accorder des subventions aux administrations territoriales qui désirent s’engager dans la rénovation énergétique. Ces subventions sont octroyées par des acteurs dits obligés pouvant être des fournisseurs d’énergie ou des vendeurs de carburant et peuvent être versées de différentes manières selon l’acteur.
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Primes CEE pour collectivités territoriales : quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux de rénovation éligibles au titre des Certificats d’Économies d’Énergies pour les collectivités territoriales sont définis par des fiches dites d’opérations standardisées. Ces dernières prévoient entre autres les exigences de performances à atteindre ainsi que les conditions de réalisation des travaux.
Selon les fiches d’opérations standardisées, les collectivités territoriales peuvent bénéficier de primes CEE lorsqu’elles lancent de façon générale :
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- des travaux d’isolation ;
- des travaux de chauffage ;
- ou des travaux de ventilation.
Toutefois, les structures tertiaires publiques peuvent dans certains cas bénéficier de primes énergies pour des travaux de performance énergétique qui n’entrent pas dans le cadre des fiches d’opérations standardisées. Avant d’obtenir des primes énergies pour des opérations spécifiques, les collectivités territoriales doivent prouver l’efficacité des travaux concernés en utilisant par exemple un simulateur de primes CEE collectivité. Cette démarche vise à vérifier l’éligibilité des projets aux primes énergies.
Les travaux d’isolation
Les travaux d’isolation font référence à l’ensemble des opérations effectuées sur un bâtiment en vue de renforcer son confort (thermique et phonique) et réduire les gaspillages énergétiques. De manière concrète, il s’agit ici de renforcer l’étanchéité d’un édifice public de sorte à empêcher les transferts de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment concerné. Les principales zones sujettes à de tels travaux sont la toiture, les murs, les planchers bas et les fenêtres par l’installation de double vitrage.
Les travaux de chauffage
Une fois que les travaux d’isolation du bâtiment public à rénover sont effectués, il faut s’intéresser à son système de chauffage. Pour ce type de travaux, les chaudières à gaz ainsi que les chaudières fioul souvent obsolètes peuvent être remplacées par des dispositifs plus respectueux de l’environnement.
Les travaux de ventilation
Ce type de travaux a pour objectif d’installer un système de ventilation efficace et capable de réguler l’humidité dans le bâtiment. Ces travaux permettent d’améliorer la qualité de l’air dans un bâtiment.
Primes CEE pour collectivités locales : comment en obtenir une ?
Les collectivités locales disposent en pratique de nombreuses possibilités pour demander et obtenir une prime liée aux Certificats d’Économies d’Énergie. Elles peuvent notamment :
- confier la demande de la prime énergie à un service interne ;
- se grouper avec d’autres collectivités pour solliciter une prime CEE ;
- signer un partenariat avec un acteur obligé ou un délégataire d’une entreprise obligée ;
- ou solliciter un prestataire spécialisé dans le montage de dossiers CEE pour les collectivités.
Peu importe l’option choisie, le processus de demande d’une CEE s’effectue selon certaines étapes. Il s’agit entre autres de l’audit énergétique du bâtiment, de la mise en concurrence des acteurs obligés, du lancement d’un appel d’offres public pour trouver un maître d’œuvre et du lancement des travaux.
