Avez-vous déjà entendu parler de la SCI ? La SCI compte parmi les statuts juridiques de création d’entreprise. Mais qu’est-ce qu’une SCI ? Quels sont les différents types de SCI ? Comment rédiger les statuts d’une SCI ? Découvrez ici toutes les réponses !
Plan de l'article
Définition d’une SCI
En France, la Société Civile Immobilière (SCI) est un statut juridique très apprécié pour les activités d’investissement immobilier. Pour jouir des profits de la société mais tout en contribuant aux pertes, les associés d’une SCI peuvent mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Si vous souhaitez connaître les avantages de la sci, consultez Compte-pro.com !
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Les différents types de SCI
Les formes de sociétés civiles immobilières sont nombreuses :
- La SCI familiale: Si vous administrez un patrimoine ou un bien en famille et vous préparez pour une succession, ce type de SCI est parfait pour vous. Les membres d’une même famille sont les associés d’une SCI familiale.
- La SCI de gestion ou de location: Afin de gérer et d’acquérir des biens immobiliers, ce type de SCI est la forme la plus répandue et la plus employée.
- La SCI construction-vente favorise l’acquisition d’un terrain pour bâtir un immeuble et le revendre afin d’en tirer profit.
- La SCI d’attributionpermet d’avoir l’ensemble d’un immeuble puis de le sectionner. Les parties de l’immeuble remises à un ou plusieurs associés sont proportionnelles à leurs parts sociales dans le capital de la SCI. La propriété ou la jouissance de plein droit leur seront par la suite acquissent.
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Les caractéristiques de la SCI
Voici les caractéristiques de la SCI :
Il est obligatoire de domicilier le siège social de cette structure juridique. La domiciliation peut s’établir à l’adresse de l’un des associés ou du dirigeant de la société.
Pour constituer le capital social d’une SCI, il n’y a aucun montant minimum. Cependant, il est important d’indiquer si le capital social est fixe ou variable dans la rédaction des statuts.
Les apports
Pour constituer le capital social de la société, les apports des associés peuvent être en numéraire (sommes d’argent) ou en nature (biens meubles ou immeubles). Les apports peuvent être de type pur et simple. En échange de parts sociales ou d’actions, la transmission d’un ou plusieurs éléments d’actifs sont réalisés.
Les apports peuvent être établis à titre onéreux. L’apporteur ne recevra pas des titres de société mais immédiatement une contrepartie. Il existe aussi des apports mixtes. L’apporteur est à la fois rémunéré par une contrepartie immédiate et par des actions ou des parts sociales.
Les associés
Une SCI doit avoir au minimum 2 associés, personnes morales ou physiques.
La prise de décisions
Le dirigeant représentant la SCI et gérant quotidiennement la société est élu par les associés. En fonction du sujet, les décisions concernant la SCI sont prises en assemblée générale extraordinaire ou ordinaire.
Le choix d’un capital fixe ou variable pour une SCI
Vous devez faire le choix entre une SCI à capital variable fixe ou une SCI à capital fixe lorsque vous souhaitez créer une SCI.
Les SCI sont généralement constituées d’une capital social fixe. Le montant du capital se définit lors de la création de la SCI dans ce cas-ci et est indiqué dans les statuts. Le créateur d’entreprise doit contribuer à une assemblée générale et modifier les statuts s’il désire modifier le montant du capital.
Plus de flexibilité et plus de souplesse est offerte par une SCI à capital variable. Dans le cas où les limites ne sont pas atteintes, l’entrepreneur n’est pas obligé de refaire les statuts s’il souhaite modifier le montant du capital. Par ailleurs, l’identité des associés est préservée pour une SCI à capital variable. Enfin, sans passer par une procédure lourde et complexe, l’associé peut céder ses parts de SCI et quitter la société.
Comment rédiger les statuts d’une société SCI ?
Dans le cadre d’une création d’entreprise, les statuts de la société sont les documents les plus importants à établir. Ceux-ci indiquent en effet le fonctionnement et l’organisation de la société. Pour éviter tout conflit, les statuts doivent respecter les intérêts de chacun des fondateurs et correspondre au mieux au projet des associés. Les statuts doivent donc être particulièrement rédigés avec soin.
Les statuts doivent définir à part les dispositions obligatoires du code de commerce relative à la SCI :
- Le siège social,
- La dénomination sociale,
- Les noms et les adresses des associés,
- La durée de vie de la société,
- La période d’exercice sociale,
- Les apports des associés en précisant les apports en nature (biens immobiliers), en industrie (savoir-faire) ou en numéraire (somme d’argent),
- Le capital de la société (variable ou fixe).
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